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Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale Société bénéficiaire de la scission : NORD STOCK CHEM II Forme : SAS Adresse du siège : 48, allée des Erables - ZI Paris Nord II 93420 VILLEPINTE Capital : 250.000 € Numéro unique d’identification :441 851 409 Lieu d’immatriculation : RCS BOBIGNY Société scindée : NORD STOCK BAT Forme : SAS Adresse du siège : 5/7 rue de Bretagne Zac des Bethunes 95310 SAINT- OUEN-L'AUMONE Capital : 249.825 € Numéro unique d’identification : 402 984 090 Lieu d’immatriculation : RCS PONTOISE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 609 .340 € Passif : 358.660 € Actif net : 250.680 € Rapport d’échange des droits sociaux : l’Apport de la Société Apporteuse sera rémunéré par l’attribution à cette société de 25.068 actions nouvelles de la Société Bénéficiaire, de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, correspondant à une augmentation de son capital social d’un montant nominal de 250.680 €. Montant prévu de la prime de scission : néant Date du projet commun de scission : 06/05/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 06/05/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise pour la société apporteuse NORD STOCK BAT et le 06/05/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny pour la société bénéficiaire NORD STOCK CHEM II.