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AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : HUMBERT CTTS Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 45 Avenue Paccard, 42340 Veauche Montant du capital : 13 141 084 Euros Immatriculation : 734 500 531 R.C.S SAINT-ETIENNE Pour la société absorbée Dénomination : AMMOTEC FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Bâtiment le Cérame, 47 Avenue des Genottes, Parc D'Activités, 95800 Cergy Montant du capital : 1 000 000 Euros Immatriculation : 682 007 638 R.C.S PONTOISE Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 12.106.467 € Passif : 5.625.823 € Rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant - Fusion simplifiée. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant - Fusion simplifiée. Date du projet commun de fusion : 6 mai 2024 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 06/05/2024 au RCS de SAINT-ETIENNE pour la société HUMBERT CTTS et le 07/05/2024 au RCS de PONTOISE pour la société AMMOTEC FRANCE.