FOGEX à Mâcon (71000) - Vente - Commercia.fr

FOGEX, située à Mâcon (71000), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

FOGEX

Rachat publié dans Bodacc A n°20240094 le 16/05/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
FOGEX
N° RCS :
321 175 747 RCS Mâcon
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
283 800 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MACON (71000) du 15 mars 2024, la société FX HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 1 602 000 euros dont le siège social est 644 Rue des Grandes Teppes à SENNECE-LES-MACON (71000), immatriculée sous le n° 515 134 583 au RCS de Mâcon, et la société FOGEX, société par actions simplifiée au capital de 283 800 euros dont le siège social est Espace d'Activités de Sennecé - 644 Rue des Grandes Teppes à SENNECE-LES-MACON (71000) immatriculée sous le n° 321 175 747 au RCS de Mâcon, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FX HOLDING par la société FOGEX. La société FX HOLDING ferait apport à la société FOGEX de la totalité de son actif, soit 4 764 461 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 401 311 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 4 363 150 euros. En rémunération de cet apport net, 3 204 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FOGEX à titre d'augmentation de son capital social de 320 400 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 4 042 750 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 1 action de la société FOGEX pour 100 actions de la société FX HOLDING. La fusion est soumise notamment à la condition suspensive de l'approbation de la fusion par la collectivité des associés ou l'associé unique des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FX HOLDING depuis le 1er octobre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société FOGEX. Par suite des opérations de fusion, la société FOGEX détiendrait 2 838 de ses propres actions appartenant préalablement à la société FX HOLDING. Il serait dès lors procédé immédiatement après l'augmentation de capital au sein de la société FOGEX à la réduction de son capital social d'un montant de 283 800 euros par annulation desdites 2 838 actions auto-détenues, outre l'imputation de la somme de 3 573 041 euros sur la prime de fusion. La société FX HOLDING sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L 236.14 et R 236-8 du Code de Commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de Mâcon. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Mâcon au nom de chacune des deux sociétés le 13 mai 2024.
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

FOGEX : 644, Rue Des Grandes Teppes 71000, Mâcon, France. SIREN : 321 175 747

Code APE