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AVIS DE PROJET DE SCISSION THOM HORIZON Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social CENTRE D'AFFAIRES ALTA ROCCA 1120 Route de Gemenos 13400 Aubagne N° RCS 987 841 020 RCS Marseille, est société bénéficiaire ALBALOGIC Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social CENTRE D'AFFAIRES ALTA ROCCA 1120 Route DE GEMENOS 13400 Aubagne N° RCS 795 329 390 RCS Marseille, est société apporteuse Aux termes de ce projet, ALBALOGIC ferait apport à THOM HORIZON de sa branche complète et autonome d'activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques. Les comptes d’ALBALOGIC, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture de son dernier exercice social, étant précisé qu’ALBALOGIC établira une situation comptable intermédiaire en vue de calculer le montant de l’ajustement, résultant, le cas échéant, de la différence entre 2 300 000 euros et de l’actif net définitif. S'agissant de THOM HORIZON, immatriculée depuis le 22 mars 2024, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle distinct, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur réelle au 31 décembre 2023, arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif. Actif : 2 496 436,46 EUR Passif : 196 436,46 EUR Actif net apporté : 2 300 000,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Montant prévu de la prime de apport : 2 300 000,00 EUR Date du projet : 13/05/2024 En rémunération et représentation de l'actif net apporté par ALBALOGIC, il sera attribué à ALBALOGIC, 2 300 000 actions nouvelles d’1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par THOM HORIZON, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. Dans l'hypothèse où la valeur de l'actif net définitif apporté par ALBALOGIC serait supérieure à 2 300 000 euros, la différence constituerait une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de THOM HORIZON et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. THOM HORIZON sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. L'apport consenti par ALBALOGIC et l'augmentation de capital de THOM HORIZON qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Conclusion d’un traité dans sa version définitive dans les mêmes termes et conditions que le présent traité, à l’effet de compléter, rectifier s’il y a lieu, la nomenclature et/ou les montants de tous les éléments d’actif apportés et de passif pris en charge conformément aux comptes définitifs. -Approbation par la collectivité des associés d’ALBALOGIC de l’apport par ALBALOGIC de la branche d’activité à THOM HORIZON, du traité, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ainsi que de la distribution par ALBALOGIC à ses associés, à proportion des droits qu’ils détiennent dans le capital de cette dernière, de l’intégralité des titres de THOM HORIZON reçus en contrepartie de l’apport partiel d’actif, au profit des sociétés SunLogic et de ALBA C&I ; -Approbation par la collectivité des associés de THOM HORIZON de l’apport par ALBALOGIC de la branche d’activité à THOM HORIZON, du traité, ainsi que de l’augmentation corrélative du capital social de l’apport par ALBALOGIC de la branche d’activité à THOM HORIZON, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des procès-verbaux et du traité définitif. La constatation matérielle de la réalisation définitive de l’apport partiel d’actif pourra avoir lieu par tous autres moyens appropriés. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société ALBALOGIC sera solidairement tenue avec la société THOM HORIZON des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société THOM HORIZON lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société ALBALOGIC