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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission national. KANOPE. SAS à associé unique au capital de 100.000 euros. Siège Social : 38 avenue de l’Hers 31500 TOULOUSE. 382 831 360 R.C.S. TOULOUSE. Société Absorbante. PATRIMONIA GESTION PRIVEE. SAS à associé unique au capital de 11.280,05 euros Siège Social : 2 bd de Strasbourg 31000 TOULOUSE. 410 594 295 R.C.S. TOULOUSE. Société Absorbée. 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : Actif : 914.015 euros. Passif : 89.091 euros. 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Dès lors que la société Metagram Sud Ouest, SAS sise 12 Rond-Point des Champs-Elysées – Marcel Dassault 75008 PARIS 952 762 490 RCS PARIS détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du projet de traité de Fusion, l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbante et de la Société Absorbée et s’engage à les conserver jusqu’à la réalisation définitive de l’opération de fusion, il ne sera procédé à la création d’aucune action nouvelle, ni à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération des apports. En conséquence, il n’est pas établi de rapport d’échange. 3) Prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2024. 5) Le projet de fusion a été établi à Paris en date du 14 mai 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE au nom des Sociétés KANOPE et PATRIMONIA GESTION PRIVEE le 15 mai 2024.