Commentaires :
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES - SITPA - Société par actions simplifiée Au capital de : 430 000,00 EUR Siège social 34-40 Rue Guynemer 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 435 520 028 RCS Nanterre, est société bénéficiaire NESTLE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 130 925 520,00 EUR Siège social 34-40 Rue Guynemer 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 542 014 428 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 14.980.788 € Passif : 6.928.612 € Total Actif net apporté provisoire : 8.052.176 € Rapport d’échange des droits sociaux : la société bénéficiaire, SITPA, procèdera, en rémunération de l’apport qui lui est consenti, à une augmentation de son capital d’un montant nominal de 575.519 €, par émission de 575.519 actions nouvelles entièrement libérées de 1 € de valeur nominale, attribuées à la société apporteuse, NESTLE FRANCE, en rémunération de son apport. Montant prévu de la prime d’apport : 7.476.657 € Date du projet d’apport : le 07/05/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le 10/05/2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour chacune des sociétés.