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AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE « AGRICO POIDS LOURDS » PAR « SOCIETE DU VEHICULE INDUSTRIEL SVI » 1. Sociétés participant à l’opération : Société absorbante : SOCIETE DU VEHICULE INDUSTRIEL SVI Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 531, route de Strasbourg 01440 VIRIAT Capital : 534 000 € Numéro unique d’identification : 773 200 787 Lieu d’immatriculation : BOURG EN BRESSE Société absorbée : AGRICO POIDS LOURDS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : RN 84 01150 LEYMENT Capital : 40 000 € Numéro unique d’identification : 546 920 018 Lieu d’immatriculation : BOURG EN BRESSE 2. Augmentation du capital de « SOCIETE DU VEHICULE INDUSTRIEL SVI », absorbante au titre de l'absorption de « AGRICO POIDS LOURDS » : NEANT La SOCIETE DU VEHICULE INDUSTRIEL SVI détenant la totalité des actions composant le capital social de la société AGRICO POIDS LOURDS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. 3. Evaluation de l'actif et du passif de « AGRICO POIDS LOURDS » dont la transmission à « SOCIETE DU VEHICULE INDUSTRIEL SVI » est prévue : - Montant de l'actif : 951 158,68 € - Montant du passif : 377 356,53 € - Actif net apporté : 573 802,15 € 4. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Il n’y a pas lieu de déterminer de rapport d’échange, car il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. 5. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT 6. Projet de fusion Date du projet : 25 avril 2024 Date et lieu du dépôt du projet au Greffe : le 6 mai 2024, au titre de chaque société participante, au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Date d’effet de la fusion : 30 juin 2024 à 23h59 Effet rétroactif fiscal et comptable : 01.01.2024