ALPHACAN à Sablé-sur-Sarthe (72300) - Vente - Commercia.fr

ALPHACAN, située à Sablé-sur-Sarthe (72300), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

ALPHACAN

Rachat publié dans Bodacc A n°20240096 le 19/05/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
ALPHACAN
N° RCS :
309 745 891 RCS Le Mans
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
10 650 000 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 14 mai 2024 signé par voie électronique, La SOCIETE ALPHAPRO GROUPE, société par actions simplifiée au capital de 125 000 euros, dont le siège social est Z.I. de l'Aubrée 72300 SABLE SUR SARTHE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 890 878 903, société absorbée, et la société ALPHACAN, société par actions simplifiée au capital de 10 650 000 euros, dont le siège social est ZI de L'Aubrée 72300 SABLE SUR SARTHE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 309 745 891, société absorbante ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SOCIETE ALPHAPRO GROUPE par la société ALPHACAN. La SOCIETE ALPHAPRO GROUPE ferait apport à la société ALPHACAN de la totalité de son actif, soit 264 504 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 271 625 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -7 121 euros. La SOCIETE ALPHAPRO GROUPE détient 5 091 412 actions de la société ALPHACAN sur les 5 091 412 actions composant le capital de cette dernière. En raison de l’apport d’un actif net négatif, la présente opération constituerait une opération de fusion-renonciation avec échange de titres, ne donnant lieu à aucune augmentation de capital ni de création de nouveaux titres. En effet, conformément à l’article L 236-3 du Code de commerce, il n'est pas procédé à l'échange d'actions de la société bénéficiaire contre des actions de la société qui disparait lorsque ces actions sont détenues par les associés des sociétés qui fusionnent dans les mêmes proportions dans toutes les sociétés qui fusionnent, lorsque ces proportions sont conservées à l'issue de l'opération. Les actionnaires de la société absorbée deviendraient ainsi dans les mêmes proportions titulaires des 5 091 412 actions de la société absorbante. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SOCIETE ALPHAPRO GROUPE depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ALPHACAN. La SOCIETE ALPHAPRO GROUPE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce du Mans au nom des deux sociétés le 15 mai 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

ALPHACAN : Z I.de l'Aubree 72300, Sablé-sur-Sarthe, France. SIREN : 309 745 891

Code APE