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AVIS DE PROJET DE FUSION 1) Société absorbée : EPICEA BOURGES, société par actions simplifiée au capital de 1.410.053 euros dont le siège social est situé ZAC Le César, Rue du Bois des Chagnières, 18570 Le Subdray, 904 794 609 RCS Bourges. 2) Société absorbante : EPICEA, société par actions simplifiée au capital de 222.500 euros dont le siège social est situé 179 rue du Champ de Tir, 59553 Cuincy, 334 438 454 RCS Douai. 3) Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.099.707 euros ; passif : 476.383 euros ; actif net : 1.623.324 euros. 4) Absence d’échange de droits sociaux et de prime de fusion : la société absorbante détenant l’intégralité du capital social de la société absorbée, la fusion est placée sous le régime simplifié prévu à l’article L. 236-11 du Code de commerce. En conséquence, la fusion ne donnerait lieu à aucun échange de droits sociaux et à aucune prime de fusion. 5) Date d’effet de la fusion : 1er janvier 2024. 6) Réalisation définitive de la fusion : la réalisation définitive de l’opération de fusion interviendra le 1er juillet 2024 (première heure), date fixée d’un commun accord entre la société absorbante et la société absorbée, à défaut d’approbation de la fusion par les Assemblées Générales Extraordinaires des sociétés participant à l’opération conformément à l’article L. 236-11 du Code de commerce. 7) Oppositions : les créanciers des sociétés EPICEA BOURGES et EPICEA, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales. 8) Date du projet : 26 avril 2024. 9) Date et lieu de dépôt : le 14 mai 2024 au Greffe du Tribunal de commerce de Bourges pour la société absorbée et le 14 mai 2024 au Greffe du Tribunal de commerce de Douai pour la société absorbante.