Commentaires :
PROJET DE FUSION ENTRE AMARINE Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1 000 euros Siège social : 360, Venelle de Feunteun Aon 29480 LE RELECQ KERHUON 843 091 398 RCS BREST ET SOCIETE D'EXPLOITATION BREIZ'ILE, Société par actions simplifiée, au capital de 1 000 euros, Siège social : 360, Venelle de Feunteun Aon 29480 LE RELECQ KERHUON 898 421 706 RCS BREST AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement le 16/05/2024, La société AMARINE, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 360, Venelle de Feunteun Aon 29480 LE RELECQ KERHUON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 843 091 398 RCS BREST et la société SOCIETE D'EXPLOITATION BREIZ'ILE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 360, Venelle de Feuteun Aon 29480 LE RELECQ KERHUON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 898 421 706, et, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE D'EXPLOITATION BREIZ'ILE par la société AMARINE. La société SOCIETE D'EXPLOITATION BREIZ'ILE ferait apport à la société AMARINE de la totalité de son actif, soit 11 138 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 182 808 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -171 669 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société ADVANCE, Société à responsabilité limitée au capital de 3 600 000 euros, dont le siège social est situé 360, Venelle de Feunteun Aon 29480 LE RELECQ KERHUON, immatriculée sous le numéro 539 869 115 RCS BREST, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SOCIETE D'EXPLOITATION BREIZ'ILE depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AMARINE. La société SOCIETE D'EXPLOITATION BREIZ'ILE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 juin 2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BREST au nom des deux sociétés le 16 mai 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis