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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 2 boulevard du Général Martial Valin – 75015 Paris le montant du capital initial : 45 570 621,90 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 480 107 911 RCS Paris Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SCI GP2 la forme : Société Civile Immobilière l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Zac des Champs Blancs, 28 Rue Robert Keller, 35510 Cesson-Sévigné le montant du capital initial : 100 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 801 955 766 RCS Rennes L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif apporté au 31/12/2023 : 2 632 787 € Passif apporté au 31/12/2023 : 2 154 881 € Actif net apporté au 31/12/2023 : 477 906 € Les Parties à la Fusion sont convenues de fixer la date de réalisation juridique de la présente Fusion au 1er juillet 2024 (la « Date de Réalisation ») sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue à l’article IX d Traité. Il est, en outre, convenu de donner un caractère rétroactif à la Fusion, d’un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2024 premier jour de l’exercice social de la Société Absorbée et de la Société Absorbante (la « Date d'Effet Fiscal et Comptable »). Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II, 1° du Code de commerce et des articles 710-1 et 710-2 du Plan Comptable Général, il n’y aura pas lieu à l’émission d’actions de la Société Absorbante contre des parts sociales de la Société Absorbée. Il ne sera donc procédé à aucun calcul de rapport d’échange de titres entre la Société Absorbante et la Société Absorbée. Le montant de la prime de fusion : Non applicable La date du projet commun de fusion : 14 mai 2024. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 15 mai 2024 au Greffe du Tribunal de commerce de Paris pour la Société Absorbante et le 16 mai 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes pour la Société Absorbée.