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Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : EIFFELVET - Forme : Société par Actions simplifiée - Adresse du siège : 2 rue Camille Saint-Saëns, 75015 Paris - Montant du Capital : 735 euros - Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 798 074 191 RCS Paris. Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CLINIQUE VETERINAIRE DES EPENOTTES - Forme : Société par Actions simplifiée - Adresse du siège : 63 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 39100 Dole - Montant du Capital : 2.500 euros - Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 508 173 507 RCS Lons-le-Saunier. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 1.560.025 euros. Passif : 846.383 euros. Actif net : 713.642 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : le rapport d'échange des droits sociaux, arrêté entre les parties, est de 0,6302 action nouvelle de la société EIFFELVET pour 1 action de la société CLINIQUE VETERINAIRE DES EPENOTTES. La société EIFFELVET procèdera, en conséquence, à une augmentation de son capital d'une somme de 1.573 euros, par la création de 1.573 actions nouvelles de 1 euro chacune de nominal, lesquelles seront attribuées directement par la société EIFFELVET aux associés de la société CLINIQUE VETERINAIRE DES EPENOTTES à la date de la réalisation définitive de la fusion. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : la différence entre d'une part, l'actif net apporté, soit 713.642 euros, et d'autre part, le montant de l'augmentation de capital de 1.573 euros, soit 712.069 euros, constituera une prime de fusion. La date du projet commun de fusion ou de scission : 14 mai 2024. Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le projet de traité de fusion a été déposé le 16 mai 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour la société EIFFELVET et le 16 mai 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier pour la société CLINIQUE VETERINAIRE DES EPENOTTES.