56450 Theix-Noyalo , Morbihan

 

D'aucy France

652 008 632 RCS Vannes

 

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale D’AUCY FRANCE Société par Actions Simplifiée Capital social : 124 999 965 euros Adresse du siège : Kerlurec 56450 THEIX-NOYALO RCS VANNES 652 008 632 Société absorbante D’AUCY CONTRES Société par Actions Simplifiée Capital social : 1 016 940 euros Adresse du siège : Zone Industrielle 7 rue Nicolas Appert 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE RCS BLOIS 313 468 126 Société absorbée -Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 6 852 379 euros Passif : 6 547 000 euros Actif net : 305 379 euros -Rapport d’échange des droits sociaux : absence de rapport d’échange et d’augmentation de capital ; la société D’AUCY FRANCE détenant la totalité des actions composant le capital de la société D’AUCY CONTRES, la fusion ne sera pas rémunérée par l’émission de nouvelle action. -Montant prévu de la prime de fusion : néant -Date du projet commun de fusion : 15 mai 2024 -Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VANNES pour la société D’AUCY FRANCE le 16 mai 2024 et pour la société D’AUCY CONTRES au Greffe du Tribunal de Commerce de Blois le 16 mai 2024. Pour avis

Art. L.236-15 du code de commerce