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PROJET DE FUSION ENTRE JEGOUZO NEGOCE Société à responsabilité limitée au capital de 80.000 euros Siège social : 2, rue des peupliers – Le Bourg 56490 SAINT MALO DES TROIS FONTAINES 811 542 844 RCS VANNES ET PHILIPPE JEGOUZO Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros Siège social : Le Plateau du Bourg 56930 PLUMELIAU 314209974 RCS LORIENT AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à PLUMELIAU du 29 mars 2024, la société JEGOUZO NZGOCE, société à responsabilité limitée, au capital de 80.000 euros, dont le siège social est à SAINT MALO DES TROIS FONTAINES 56490 – 2, rue des peupliers - Le Bourg, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 811 542 844 RCS VANNES et la société PHILIPPE JEGOUZO, société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est Le Plateau du Bourg 56930 PLUMELIAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 314209974 RCS LORIENT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société JEGOUZO NEGOCE par la société PHILIPPE JEGOUZO. La société JEGOUZO NEGOCE ferait apport à la société PHILIPPE JEGOUZO de la totalité de son actif, soit 2.161.061 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.703.098 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 457.963 euros. La société PHILIPPE JEGOUZO détenant la totalité des 800 parts composant le capital social de la société JEGOUZO NEGOCE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de JEGOUZO NEGOCE détenues par PHILIPPE JEGOUZO un boni de fusion de 377.963 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la JEGOUZO NEGOCE depuis le 1er juillet 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PHILIPPE JEGOUZO. La fusion sera réalisée le 30 juin 2024 au plan juridique. La société JEGOUZO NEGOCE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de VANNES pour la société JEGOUZO NEGOCE en date du 17 mai 2024, - au greffe du Tribunal de commerce de LORIENT pour la société PHILIPPE JEGOUZO en date du 17 mai 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis