Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : EIFFELVET Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Camille Saint-Saëns, 75015 Paris Montant du Capital : 735 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 798 074 191 RCS Paris Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : NEOVET Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 136 Avenue Eole Z.A.E du Mas Delfau Tecnosud II - 66100 Perpignan Montant du Capital : 7.917 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 484 618 939 RCS Perpignan L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 2.017.310 euros Passif : 1.699.362 euros Actif net : 317.948 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d'échange des droits sociaux, arrêté entre les Parties, est de 0,3192 action nouvelle de la société EIFFELVET pour 1 action de la société NEOVET. La société EIFFELVET procèdera, en conséquence, à une augmentation de son capital d'une somme de 2.524 euros, par la création de 2.524 actions nouvelles de 1 euro chacune de nominal, lesquelles seront attribuées directement par la société EIFFELVET aux associés de la société NEOVET à la Date de la Réalisation définitive de la fusion. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : La différence entre d'une part, l'actif net apporté, soit 317.948 euros, et d'autre part, le montant de l'augmentation de capital de 2.524 euros, soit 315.424 euros, constituera une prime de fusion. La date du projet commun de fusion ou de scission : 16 mai 2024 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé le 16 mai 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour la société EIFFELVET et le 17 mai 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan pour la société NEOVET.