Commentaires :
PROJET DE FUSION ENTRE OPAL Société par actions simplifiée au capital de 1.288.224,00 euros, Siège social : 236, Rue des Combattants en Afrique du Nord 1952-1962, 69009 Lyon, 964 506 687 RCS Lyon ET OPALFI Société par actions simplifiée au capital de 1.126.188,00 euros, Siège social : 236, Rue des Combattants en Afrique du Nord 1952-1962, 69009 Lyon, 484 957 006 RCS Lyon AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 17 mai 2024, La société OPAL, société par actions simplifiée au capital de 1.288.224,00 euros, dont le siège social est situé 236, Rue des Combattants en Afrique du Nord 1952-1962, 69009 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 964 506 687, et la société OPALFI, société par actions simplifiée au capital de 1.126.188,00 euros, dont le siège social est situé 236, Rue des Combattants en Afrique du Nord 1952-1962, 69009 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 484 957 006, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société OPALFI par la société OPAL. La société OPALFI ferait apport à la société OPAL de la totalité de son actif, soit 10.854.407,78 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3.582.687,00 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 7.271.720,78 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé environ 1,1665 donnant lieu à l’émission de 116,65 actions de la société absorbante pour 100 actions de la société absorbée. En rémunération de cet apport net, 656.869 actions nouvelles de 2,00 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société OPAL à titre d'augmentation de son capital social, soit une prime de fusion globale de 5.957.982,78 euros. Toutefois, la société OPALFI (absorbée) détient 656.805 actions de la société OPAL (postérieurement à la fusion à intervenir entre la société OPAL et la société OPALCO). Aussi, la société absorbante procèderait immédiatement après l’augmentation de capital susvisée à une réduction de capital par annulation desdites 656.805 actions. La différence entre la valeur d’apport et le montant de la réduction de capital s’imputerait le compte « primes d’émission, de fusion, d’apport ». La fusion prendrait effet rétroactivement au 1erjanvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société OPALFI depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société OPAL. Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives figurant dans le projet de traité de fusion, la société OPALFI sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l’article R. 236-11 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon le 17 mai 2024 pour la société OPAL et pour la société OPALFI. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.