Commentaires :
Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : EIFFELVET Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Camille Saint-Saëns, 75015 Paris Montant du Capital : 735 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 798 074 191 RCS Paris Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CLINIQUE VETERINAIRE DE LA PORTE DE NACRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 84 Rue de la Délivrande - 14000 Caen Montant du Capital : 13.300 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 498 420 397 RCS Caen L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 725.562 euros Passif : 282.995 euros Actif net : 442.567 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d’échange des droits sociaux, arrêté entre les Parties, est de 0,0511 action nouvelle de la société EIFFELVET pour 1 action de la société CLINIQUE VETERINAIRE DE LA PORTE DE NACRE. La société EIFFELVET procèdera, en conséquence, à une augmentation de son capital d’une somme de 679 euros, par la création de 679 actions nouvelles de 1 euro chacune de nominal, lesquelles seront attribuées directement par la société EIFFELVET aux associés de la société CLINIQUE VETERINAIRE DE LA PORTE DE NACRE à la Date de la Réalisation définitive de la fusion. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : La différence entre d’une part, l’actif net apporté, soit 442.567 euros, et d’autre part, le montant de l’augmentation de capital de 679 euros, soit 441.888 euros, constituera une prime de fusion. La date du projet commun de fusion ou de scission : 16 mai 2024 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé le 16 mai 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour la société EIFFELVET et le 17 mai 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Caen pour la société CLINIQUE VETERINAIRE DE LA PORTE DE NACRE.