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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EGFM SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 17 Rue Georges Guynemer 33290 Blanquefort N° RCS 982 619 041 RCS Bordeaux, est société bénéficiaire EGFM Société par actions simplifiée Au capital de : 600 000,00 EUR Siège social 17 Rue GEORGES GUYNEMER 33290 Blanquefort N° RCS 410 625 081 RCS Bordeaux, est société apporteuse Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Blanquefort du 16 mai 2024, la société EGFM ferait apport à la société EGFM SERVICES de sa branche complète et autonome d'activité de conception, réparation, carrosserie, montage et assemblage de tous véhicules industriels et de travaux publics, location sans chauffeur de véhicules automobiles utilitaires et de travaux publics, achat et vente de véhicules neufs et occasion, négoce et location de matériel forestier ; La société apporteuse détenant la totalité du capital de la société bénéficiaire, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2023, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Les comptes des sociétés EGFM, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023 date de clôture du dernier exercice social, ils sont certifiés par le Commissaire aux Comptes. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 6 337 527,94 euros, le passif pris en charge par la société EGFM SERVICES à 4 008 527,94 euros, soit un apport d'une valeur nette de 2 329 000 euros. En rémunération de cet apport, la société EGFM SERVICES augmenterait son capital de 2 329 000 euros par la création de 2 329 000 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société EGFM. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société EGFM SERVICES, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024. Date du projet : 16/05/2024 Date et lieu de dépôt :17/05/2024 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société EGFM SERVICES lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société EGFM