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AVIS DE PROJET DE FUSION FINANCIERE CATALPA Société civile Au capital de : 227 400,00 EUR Siège social 5 Avenue DU PIED TENDRE 33970 Lège-Cap-Ferret N° RCS 437 617 558 RCS Bordeaux, est société absorbante IMOSFER Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 5 Avenue du Pied Tendre 33970 CAP FERRET N° RCS 797 650 645 RCS Bordeaux, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif de IMOSFER dont la transmission à FINANCIERE CATALPA est prévue : Montant de l’actif : 4.574.010,48 €. Montant du passif : 2.709.778,03 €. Actif net apporté : 1.864.232,45 €. Montant prévu du boni de fusion : 1.854.232,45 €. Rapport d’échange des droits sociaux : FINANCIERE CATALPA, société absorbante, détenant la totalité des titres composant le capital de IMOSFER, société absorbée, il n’a pas été procédé à la détermination d’un rapport d’échange et la fusion ne donnera pas lieu à augmentation du capital de FINANCIERE CATALPA, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de Commerce. Le projet de fusion établi le 17/05/2024 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX le 17/05/2024 au nom de IMOSFER et de FINANCIERE CATALPA.