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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : EIFFELVET Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Camille Saint-Saëns, 75015 Paris Montant du Capital : 735 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 798 074 191 RCS Paris Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SAS DES ARCADES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 544 A Boulevard Louis Blanc - 69400 Villefranche-sur-Saône Montant du Capital : 1.690 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 477 516 363 RCS Villefranche-Tarare L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 730.073 euros Passif : 561.834 euros Actif net : 168.239 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d’échange des droits sociaux, arrêté entre les Parties, est de 0,4830 action nouvelle de la société EIFFELVET pour 1 action de la société SAS DES ARCADES. La société EIFFELVET procèdera, en conséquence, à une augmentation de son capital d’une somme de 815 euros, par la création de 815 actions nouvelles de 1 euro chacune de nominal, lesquelles seront attribuées directement par la société EIFFELVET aux associés de la société SAS DES ARCADES à la Date de la Réalisation définitive de la fusion. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : La différence entre d’une part, l’actif net apporté, soit 168.239 euros, et d’autre part, le montant de l’augmentation de capital de 815 euros, soit 167.424 euros, constituera une prime de fusion. La date du projet commun de fusion ou de scission : 14 mai 2024. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé le 17 mai 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour la société EIFFELVET et le 17 mai 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare pour la société SAS DES ARCADES.