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Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 mai 2024 à MAXEVILLE (54), la société TRUSTTEAM, SAS au capital de 1.790.450 € dont le siège social est sis à MAXEVILLE (54320), 41 Rue Albert Einstein, Parc d'activités Saint Jacques, immatriculée au RCS de Nancy sous le n°519 037 253 et la société PROXIVAL, SAS au capital de 40.857,14 €, dont le siège social est sis à CHARNAY-LES-MACON (71850), 270 Chemin des Jonchères, Espaces d'Activités des Berthilliers, Immatriculée au RCS de Macon sous le n°482 419 058, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PROXIVAL par la société TRUSTTEAM. Sur la base de ses comptes arrêtés au 31 décembre 2023, l'actif et le passif de la société PROXIVAL dont la transmission est prévue à la société TRUSTTEAM, s'élèvent respectivement à 1.355.196 € pour son actif, et à 1.294.970 € pour son passif, faisant ressortir un actif net, de 60.226 €. Conformément aux dispositions de l'Article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société TRUSTTEAM détient à ce jour la totalité des titres représentant l'intégralité du capital de la société PROXIVAL et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange des titres de la société PROXIVAL contre des actions de la société TRUSTTEAM. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de TRUSTTEAM contre les titres de la société PROXIVAL, ni à augmentation du capital de TRUSTTEAM. En conséquence, TRUSTTEAM et PROXIVAL sont convenues qu'il n'y a pas lieu à déterminer de rapport d'échange. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont les créances sont antérieures à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L 236.14 et R 236-8 du Code de Commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce compétent. Le projet de traité de fusion a fait l'objet d'un dépôt le 16 mai 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Nancy pour la société TRUSTTEAM et le 16 mai 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon pour la société PROXIVAL.