CORDONNERIE TIERCE à Aussillon (81200) - Vente - Commercia.fr

CORDONNERIE TIERCE, située à Aussillon (81200), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

CORDONNERIE TIERCE

Rachat publié dans Bodacc A n°20240097 le 21/05/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
81200 Aussillon , Tarn
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
CORDONNERIE TIERCE
N° RCS :
900 218 041 RCS Castres
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
2 500 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP électronique du 14/05/2024, La SNC NJTS, au capital de 10 000 euros, dont le siège est 26 Avenue de la Méditerranée 81240 ST AMANS SOULT, 831732219 RCS CASTRES et la SARL CORDONNERIE TIERCE, au capital de 2 500 euros, dont le siège est Route de Mazamet RN 112 Centre commercial 81200 AUSSILLON, 900218041 RCS CASTRES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société NJTS par la société CORDONNERIE TIERCE. La société NJTS ferait apport à la société CORDONNERIE TIERCE de la totalité de son actif, soit 93 070 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 20 070 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 73 000 euros. En rémunération de cet apport net, 160 parts nouvelles de 25 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CORDONNERIE TIERCE à titre d'augmentation de son capital social de 4 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 69 000 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1,6 part de la société CORDONNERIE TIERCE pour 1 part de la société NJTS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société NJTS depuis le 1er octobre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CORDONNERIE TIERCE. La société NJTS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CASTRES au nom des deux sociétés le 17/05/2024 pour être annexé au RCS. Pour avis
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

CORDONNERIE TIERCE : Route de Mazamet 81200, Aussillon, France. SIREN : 900 218 041

Code APE