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SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE Société par actions simplifiée Au capital de 45.570.621,90 euros. Siège social : 2 boulevard du Général Martial Valin - 75015 Paris 480 107 911 RCS Paris Société Absorbante. Financière Orolia Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 89.546.756 euros. Siège social : 2405 route des Dolines Bâtiment Drakkar 2 -06560 Valbonne 817 469 497 RCS Grasse. Société Absorbée. 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : actif : 110.142.018,08 euros. passif : 110.142.018,08 euros. 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : conformément aux dispositions de l'art L.236-3 du Code de Commerce, la société absorbante SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE détenant l'intégralité des actions de la société absorbée Financière Orolia , il n'est pas établi de rapport d'échange et la société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ne procédera à aucune augmentation de son capital social. 3) Prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2024. 5) Le projet de fusion a été établi en date du 16 Mai 2024 et a été déposé le 17 mai 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom de la Société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE et le 17 mai 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse au nom de la Société Financière Orolia.