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Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : EIFFELVET Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Camille Saint-Saëns, 75015 Paris Montant du Capital : 735 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 798 074 191 RCS Paris Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : LA COURONDELLE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 28 Allée John Boland - 34500 Béziers Montant du Capital : 48.000 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 421 898 776 RCS Béziers L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 683.132 euros Passif : 451.755 euros Actif net : 231.377 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d’échange des droits sociaux, arrêté entre les Parties, est de 0,0228 action nouvelle de la société EIFFELVET pour 1 action de la société LA COURONDELLE. La société EIFFELVET procèdera, en conséquence, à une augmentation de son capital d’une somme de 1.092 euros, par la création de 1.092 actions nouvelles de 1 euro chacune de nominal, lesquelles seront attribuées directement par la société EIFFELVET aux associés de la société LA COURONDELLE à la Date de la Réalisation définitive de la fusion. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : La différence entre d’une part, l’actif net apporté, soit 231.377 euros, et d’autre part, le montant de l’augmentation de capital de 1.092 euros, soit 230.285 euros, constituera une prime de fusion. La date du projet commun de fusion ou de scission : 16 mai 2024 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé le 16 mai 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour la société EIFFELVET et le 16 mai 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Béziers pour la société LA COURONDELLE.