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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FINANCIERE FRANCOIS BRANCHET Forme : Société à Responsabilité Limitée au capital de Adresse du siège : 16 Traverse du Lavoir de Grand'Mère - 13100 AIX EN PROVENCE Capital : 5.312.373 € Numéro unique d'identification : 480 024 983 Lieu d'immatriculation : AIX-EN-PROVENCE Société absorbée : SCI VENCE Forme : Société Civile Immobilière Adresse du siège : 35 Avenue du Granier - 38240 MEYLAN Capital : 2.000 € Numéro unique d'identification : 353 252 075 Lieu d'immatriculation : GRENOBLE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : (1.020.628) € Actif : 496.741 € Passif : 1.517.369 € Rapport d'échange des droits sociaux : la société FINANCIERE FRANCOIS BRANCHET détenant la totalité des titres représentant l'intégralité du capital social de la société SCI VENCE, et s'étant engagée à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive des opérations de fusion, il ne sera pas procédé à l'échange de titres. Il n'y aura donc pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société FINANCIERE FRANCOIS BRANCHET et de ce fait il n'y a pas eu à déterminer un rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : le 17 mai 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 21/05/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de AIX-EN-PROVENCE pour la société FINANCIERE FRANCOIS BRANCHET et le 21/05/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE pour la société SCI VENCE. Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition devant les Tribunaux de Commerce de AIX-EN-PROVENCE et GRENOBLE dans le délai prévu par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code du Commerce.