2 IT SOLUTIONS à Saint-Étienne (42000) - Vente - Commercia.fr

2 IT SOLUTIONS, située à Saint-Étienne (42000), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

2 IT SOLUTIONS

Rachat publié dans Bodacc A n°20240098 le 23/05/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
2 IT SOLUTIONS
N° RCS :
538 313 867 RCS Saint Etienne
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
500 000 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION ENTRE CREATYS Société par actions simplifiée au capital de 7 630 euros Siège social : 1305 Route de Lozanne 69380 DOMMARTIN 438 315 517 RCS LYON ET 2 IT SOLUTIONS Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Siège social : 19 rue de l'innovation 42000 SAINT ETIENNE 538 313 867 RCS SAINT ETIENNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 17 mai 2024, La société CREATYS, société par actions simplifiée au capital de 7 630 euros, dont le siège social est 1305 Route de Lozanne 69380 DOMMARTIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 438 315 517 RCS LYON, et la société 2 IT SOLUTIONS société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est 19 rue de l'innovation 42000 SAINT ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 538 313 867 RCS SAINT ETIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CREATYS par la société 2 IT SOLUTIONS. La société CREATYS ferait apport à la société 2 IT SOLUTIONS de la totalité de son actif, soit 271 257,83 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 177 909,86 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 93 347,97 euros. La société 2 IT SOLUTIONS détenant la totalité des 763 actions composant le capital social de la société CREATYS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de CREATYS détenues par 2 IT SOLUTIONS un mali de fusion de 569 292,03 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CREATYS depuis le 1er avril 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société 2 IT SOLUTIONS. La fusion sera réalisée à la date du 30 juin 2024 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article L.236-6 du Code de commerce et la publicité prévue au BODACC par l'article R.236-2 si les conditions suspensives sont réalisées à cette date, ou bien, le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. La société CREATYS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE pour la société 2IT SOLUTIONS en date du 21/05/ 2024, - au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société CREATYS en date du 17/05/ 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

2 IT SOLUTIONS : 19, Rue De l'Innovation 42000, Saint-Étienne, France. SIREN : 538 313 867

Code APE