47260 Castelmoron-sur-Lot , Lot-et-Garonne

 

d'aucy Castelmoron

916 680 036 RCS Agen

 

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale D’AUCY CASTELMORON Société par Actions Simplifiée Capital social : 1 018 694,68 euros Adresse du siège 1306 Route de Saint Etienne de Fougères 47260 CASTELMORON-SUR-LOT RCS AGEN 916 680 036 Société absorbée D’AUCY FRANCE Société par Actions Simplifiée Capital social : 124 999 965 euros Adresse du siège : Kerlurec 56450 THEIX-NOYALO RCS VANNES 652 008 632 Société absorbante -Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 22 521 230 euros Passif : 23 095 596 euros Actif net : - 574 366 euros -Rapport d’échange des droits sociaux : absence de rapport d’échange et d’augmentation de capital ; la société D’AUCY FRANCE détenant la totalité des actions composant le capital de la société D’AUCY CASTELMORON, la fusion ne sera pas rémunérée par l’émission de nouvelle action. -Montant prévu de la prime de fusion : néant -Date du projet commun de fusion : 15 mai 2024 -Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VANNES pour la société D’AUCY FRANCE le 16 mai 2024 et pour la société D’AUCY CASTELMORON au Greffe du Tribunal de Commerce d’AGEN le 16 mai 2024. Pour avis

Art. L.236-15 du code de commerce