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PROJET DE FUSION ENTRE DROITECOURT ASSURANCES Société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros Siège social : 35, Avenue Victor Hugo – 43100 BRIOUDE 423 312 297 RCS LE PUY EN VELAY ET ANTINEA COURTAGE D'ASSURANCES Société par actions simplifiée au capital de 3 073 680 euros Siège social : 27, Rue Maurice Flandin – 69444 LYON CEDEX 3 057 502 510 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BELIGNEUX du 17 mai 2024, La société DROITECOURT ASSURANCES, société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros, dont le siège social est 35, Avenue Victor Hugo, 43100 BRIOUDE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 423 312 297 RCS LE PUY EN VELAY, et la société ANTINEA COURTAGE D'ASSURANCES, société par actions simplifiée au capital de 3 073 680 euros, dont le siège social est 27, Rue Maurice Flandin, 69444 LYON CEDEX 3, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 057 502 510 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DROITECOURT ASSURANCES par la société ANTINEA COURTAGE D'ASSURANCES. La société DROITECOURT ASSURANCES ferait apport à la société ANTINEA COURTAGE D'ASSURANCES de la totalité de son actif, soit 465 299 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 130 617 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 334 682 euros. La société ANTINEA COURTAGE D'ASSURANCES détenant la totalité des 750 actions composant le capital social de la société DROITECOURT ASSURANCES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de DROITECOURT ASSURANCES détenues par ANTINEA COURTAGE D'ASSURANCES un mali de fusion de 1 123 003,38 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DROITECOURT ASSURANCES depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ANTINEA COURTAGE D'ASSURANCES. La fusion sera réalisée le 30 juin 2024. La société DROITECOURT ASSURANCES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce du PUY EN VELAY pour la société DROITECOURT ASSURANCES en date du 17 mai 2024, - au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société ANTINEA COURTAGE D'ASSURANCES en date du 17 mai 2024, Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis