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Entre société BBL TRANSPORT SAS au capital de 163 890.96 € Siège : 31-35 avenue Graham Bell P. Activité L. de Vinci BP 89 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES 410 881 148 RCS MEAUX Société Apporteuse et la société AGENCE EN DOUANE G. BELLEREAUX & CIE SAS au capital de 80 000 € Siège : ZA du Puy Saint Martin Plateforme douanière - Bardonneix 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS 796 380 228 RCS THONON-LES-BAINS Société Bénéficiaire AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société BBL TRANSPORT, société apporteuse et la société AGENCE EN DOUANE G. BELLEREAUX & CIE, société bénéficiaire, ont établi le 17 mai 2024, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, en application des articles L.236-27 à L236-30 et R. 236-19 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société BBL TRANSPORT ferait apport à la société AGENCE EN DOUANE G. BELLEREAUX & CIE, de la totalité des biens et droits dépendant de sa branche complète et autonome d'activité de représentation en douane et services de dédouanement qu'elle exploite 18 allée du Grand Totem 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER sous le n° SIRET 410 881 148 00283 dont l'actif est évalué à 9 826 058 €, et le passif à 2 536 162 €, soit un actif net apporté de 7 289 896 €. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société BBL TRANSPORT, 4 234 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16 € chacune, entièrement libérées, créées par la société AGENCE EN DOUANE G. BELLEREAUX & CIE qui augmentera ainsi son capital de 67 744 €. L'apport partiel d'actif sera réalisé à l'issue de la dernière des décisions de l'associée unique des sociétés apporteuse et bénéficiaire appelée à se prononcer sur ledit apport. Le présent apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024 sur les plans comptable, fiscal et juridique. Conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires des deux sociétés dont la créance est antérieure à la publication du traité, pourront former opposition dans les conditions légales. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 17 mai 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX, au nom de la société BBL TRANSPORT (société apporteuse) et au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS au nom de la société AGENCE EN DOUANE G. BELLEREAUX ET CIE (société bénéficiaire).