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AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée électronique en date à CESSET (03) du 21 mai 2024, La société BOURBON SECURITE et la société SN BOURBON SECURITE, ont établi un projet d’apport partiel d’actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l’article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société BOURBON SECURITE ferait apport à la société SN BOURBON SECURITE de sa branche complète et autonome de vente et d’entretien d’extincteurs et d’alarmes, et de tous produits afférents à la protection des biens et des personnes. L’actif apporté s’élève à 779 325,49 euros, et le passif pris en charge s’élève à 534 325,49 euros. En conséquence, l’apport est d’une valeur nette de 245 000 euros. Il n’y aura pas lieu de constater une prime d’apport. En rémunération de cet apport, la société SN BOURBON SECURITE augmenterait son capital de 245 000 euros par la création de 24 500 actions d’une valeur nominale de 10 euros, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société BOURBON SECURITE. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d’actif prendra effet différé au 30 juin 2024. Toutes les opérations, actives ou passives, et concernant la branche d’activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l’apport, seront considérées comme l’ayant été pour le compte et au profit de la société SN BOURBON SECURITE. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de traité d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand au nom des deux sociétés le 21 mai 2024. Les créanciers des sociétés BOURBON SECURITE et SN BOURBON SECURITE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition au présent apport partiel d’actif dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. L’apport est soumis à la condition suspensive de l’approbation du projet d’apport par les Assemblées Générales des deux sociétés.