Commentaires :
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF BASF Coatings France SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social Z.I de Breuil-le-Sec rue André Pommery 60840 Breuil-le-Sec N° RCS 982 486 524 RCS Beauvais, est société bénéficiaire BASF FRANCE SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 264 338 181,00 EUR Siège social 49 Avenue GEORGES POMPIDOU 92300 Levallois-Perret N° RCS 542 069 158 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : 30/06/2024 Actif : 232.128.039,81 € Passif : 89.261.662,77 € Rapport d’échange des droits sociaux : 232.128.039 actions de 1 euro Montant prévu de la prime de scission : 0,81 € Date du projet commun de scission : le 13 mai 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le16/05/2024 Au RCS de BEAUVAIS pour la société BASF Coatings France SAS ( bénificiaire de l’apport) le 15/05/2024 Au RCS de NANTERRE pour la société BASF France SAS ( apporteuse)