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Avis de projet d'un traité d'apport partiel d'actif par la société BASF France, SAS au capital de 264.338.181 EUROS, dont le siège est à LEVALLOIS-PERRET CEDEX (92593) - 49 avenue Georges Pompidou, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 069 158 (APPORTEUSE), à la société BASF Coatings France, SAS au capital de 1.000 EUROS, dont le siège est à BREUIL-LE-SEC (60840) - Z.I de Breuil-le-Sec, immatriculée au RCS de BEAUVAIS sous le numéro 982 486 524 (BENEFICIAIRE). Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société apporteuse est prévue : actif de 232.128.039,81 EUROS, passif de 89.261.662,77 EUROS. Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué à la société apporteuse 232.128.039 actions de 1 euro chacune à titre d'augmentation de capital de la société bénéficiaire. Montant prévu de la prime d'apport : 0,81 EUROS. Date du projet commun d'apport : 13/05/2024. Date d'effet comptablement et fiscalement rétroactivement au 01/01/2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : au RCS de BEAUVAIS le 15/05/2024 pour la société bénéficiaire BASF Coatings France SAS et au RCS de NANTERRE le 15/05/2024 pour la société apporteuse BASF France SAS.