69300 Caluire-et-Cuire , Rhône

 

CABOT FINANCIAL FRANCE

488 862 277 RCS Lyon

 

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale CABOT FINANCIAL FRANCE SAS à associé unique au capital de 220.020 Euros Siège Social : 5-7 Avenue de Poumeyrol – 69300 Caluire-et-Cuire 488 862 277 RCS Lyon Société Absorbante SOCIETE LUCAS ET DEGAND SAS à associé unique au capital de 76.225 euros Siège Social : Le Colbert 8 Rue Sainte-Barbe – 13001 Marseille 338 080 203 RCS Marseille Société Absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 5.945.505 euros - passif : 3.663.622 euros - actif net : 2.281.883 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Absence de rapport d’échange des droits sociaux et rémunération de la fusion. Conformément à ce qui a été mentionné à l'Article 8 du traité, la Société Absorbante détenant à la date des présentes la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbée et s'engageant à la détenir jusqu'à la réalisation de la Fusion, il ne sera pas établi de rapport d'échange. Il n'y aura donc pas lieu à émission d’actions nouvelles de la Société Absorbante, ni à augmentation de son capital en conséquence de la Fusion. Les actions de la Société Absorbée seront donc annulées purement et simplement. 3) Prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue fiscal et comptable : 1er janvier 2024 5) Le projet de fusion a été établi en date du 21 mai 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON pour la société « CABOT FINANCIAL France » le 21 mai 2024 et au Greffe du Tribunal de Commerce de MARSEILLE pour la société « SOCIETE LUCAS ET DEGAND » le 22 mai 2024

Art. L.236-15 du code de commerce