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PROJET DE FUSION ENTRE TONNERRE PNEUS JEANDOT Société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 euros Siège social : Route de Paris – Zone Artisanale, 89700 TONNERRE 417 897 667 RCS AUXERRE ET CREUSOT PNEUS Société par actions simplifiée au capital de 293 000 euros Siège social : 55, avenue des Abattoirs, 71200 LE CREUSOT 305 446 841 RCS CHALON SUR SAONE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 15 mai 2024, La société TONNERRE PNEUS JEANDOT, société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est situé Rue de Paris – Zone Artisanale, 89700 TONNERRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’AUXERRE sous le numéro 417 897 667, et la société CREUSOT PNEUS, société par actions simplifiée au capital de 293 000 euros, dont le siège social est 55, avenue des Abattoirs 71200 LE CREUSOT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHALON SUR SAONE sous le numéro 305 446 841, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TONNERRE PNEUS JEANDOT par la société CREUSOT PNEUS. La société TONNERRE PNEUS JEANDOT ferait apport à la société CREUSOT PNEUS de la totalité de son actif, soit 1 243 013,76 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 270 545,30 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -27 531,54 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société HOLDING GROSJEAN EN ABREGE H.G., Société par actions simplifiée au capital de 4 107 400 euros, dont le siège social est situé 37D, rue des Abattoirs 71200 LE CREUSOT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHALON SUR SAONE sous le numéro 529 234 262, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TONNERRE PNEUS JEANDOT depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CREUSOT PNEUS. La société TONNERRE PNEUS JEANDOT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 juin 2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de AUXERRE pour la société TONNERRE PNEUS JEANDOT en date du 18 mai 2024 - au greffe du Tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE pour la société CREUSOT PNEUS en date du 21 mai 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis