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AVIS DE PROJET DE FUSION Groupe Climater Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 59 153 918,00 EUR Siège social 78 Chemin des 7 Deniers Parc Club des 7 Deniers 31200 Toulouse N° RCS 834 423 774 RCS Toulouse, est société absorbante BAMOS Société par actions simplifiée Au capital de : 7 500,00 EUR Siège social 54 Chemin des Gorguettes 13720 Bouilladisse N° RCS 843 484 676 RCS Marseille, est société absorbée Actif : 1 181 250,00 EUR Passif : 327 881,00 EUR Actif net apporté : 853 369,00 EUR Il n’y a pas de prime de fusion. Cette opération prendra effet rétroactivement au 1er février 2024. Toutes les opérations actives et passives de la société BAMOS depuis cette date jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société GROUPE CLIMATER. Conformément aux dispositions de l’article L.236-3 II du Code de commerce et dès lors que la société « GROUPE CLIMATER » détient à ce jour la totalité des actions de la société BAMOS, il n’y a pas lieu à augmentation de capital. En conséquence, les parties sont convenues qu’il n’y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d’échange. Le montant prévu du mali de fusion s’élève à (19.955.782,71) euros. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-15 du code de commerce et R.236-8 du code de commerce. Date du projet : 17/05/2024 Date et lieu de dépôt : Le projet de fusion a fait l’objet pour la société BAMOS d’un dépôt le 22 mai 2024 au greffe de Marseille et pour la société GROUPE CLIMATER d’un dépôt le 22 mai 2024 au greffe du tribunal de commerce de Toulouse.