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PROJET DE FUSION ENTRE MORLOT CONSTRUCTION Société Anonyme Au capital de 100 200 euros Siège social : 617 rue Division Leclerc 88140 CONTREXEVILLE 337 659 114 RCS EPINAL ET COUVRACIER EST Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10 000 euros Siège social : 617 rue Division Leclerc 88140 CONTREXEVILLE 878 894 294 RCS EPINAL AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Contrexéville du 14 mai 2024, La société COUVRACIER EST, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 617 rue Division Leclerc, 88140 CONTREXEVILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 878 894 294, et la société MORLOT CONSTRUCTION, société anonyme au capital de 100 200 euros, dont le siège social est 617 rue Division Leclerc 88140 CONTREXEVILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 337 659 114 RCS EPINAL, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COUVRACIER EST par la société MORLOT CONSTRUCTION. La société COUVRACIER EST ferait apport à la société MORLOT CONSTRUCTION de la totalité de son actif, soit 3 005 078,35 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 631 326,68 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 373 751,67 euros. La société GROUPE MORLOT FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé 617, rue Division Leclerc 88140 CONTREXEVILLE, immatriculée sous le numéro 323 709 444 RCS EPINAL, société mère des sociétés absorbante et absorbée et détenant 90 % au moins des titres conférant un droit de vote desdites sociétés, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres, sauf en cas d'attribution d'actions nouvelles aux associés minoritaires de la société absorbée qui n'auront pas accepté l'offre de rachat de leurs titres. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COUVRACIER EST depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MORLOT CONSTRUCTION. La société COUVRACIER EST sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à l’issue des décisions de l’associée unique de la société COUVRACIER EST. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Epinal au nom des deux sociétés le 22 mai 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236- 11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis