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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CREUSOT PNEUS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 55 avenue des Abattoirs 71200 Le Creusot Capital : 293000.00 EUR Numéro unique d'identification : 305446841 Lieu d'immatriculation : Chalon sur Saône. Société absorbee : TONNERRE PNEUS JEANDOT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : route de Paris ZA 89700 Tonnerre Capital : 7622.45 EUR Numéro unique d'identification : 417897667 Lieu d'immatriculation : Auxerre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1243013.76 EUR - passif de 1270545.30 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société TONNERRE PNEUS JEANDOT ferait apport à la société CREUSOT PNEUS de la totalité de son actif, soit 1 243 013,76 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 270 545,30 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -27 531,54 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société HOLDING GROSJEAN EN ABREGE H.G., Société par actions simplifiée au capital de 4 107 400 euros, dont le siège social est situé 37D, rue des Abattoirs 71200 LE CREUSOT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHALON SUR SAONE sous le numéro 529 234 262, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1 er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TONNERRE PNEUS JEANDOT depuis le 1 er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CREUSOT PNEUS. La société TONNERRE PNEUS JEANDOT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 juin 2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Date du projet commun de fusion : 15.05.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CREUSOT PNEUS : 21.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce de Chalon sur Saone). Pour la société TONNERRE PNEUS JEANDOT : 22.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce d'Auxerre).