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PROJET DE FUSION ENTRE ELEVAGE NOUVELLE-AQUITAINE Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000 euros Siège social : Sabatier 47150 MONFLANQUIN 422 738 088 R.C.S. AGEN ET AQUITAINE EUROPE BETAIL Société par Actions Simplifiée au capital de 350.960 euros Siège social : 79, route d’Auzilis 47270 SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC 377 556 105 R.C.S. AGEN AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 17 mai 2024, La Société ELEVAGE NOUVELLE-AQUITAINE, Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000 euros, dont le siège social est sis Sabatier – 47150 MONTFLANQUIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AGEN sous le numéro 422 738 088, Et la Société AQUITAINE EUROPE BETAIL, Société par Actions Simplifiée au capital de 350.960 euros, dont le siège social est sis 79, route d’Auzilis – 47270 SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AGEN sous le numéro 377 556 105, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ELEVAGE NOUVELLE-AQUITAINE par la société AQUITAINE EUROPE BETAIL. La société ELEVAGE NOUVELLE-AQUITAINE ferait apport à la société AQUITAINE EUROPE BETAIL de la totalité de son actif, soit 2.423.621 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.397.851 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 25.770 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenue par la même société mère, la société EXPALLIANCE, Société Coopérative Agricole à capital variable, dont le siège social est sis Sabatier – 47150 MONFLANQUIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’AGEN sous le numéro 407 943 315, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ELEVAGE NOUVELLE-AQUITAINE depuis le 1er juillet 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AQUITAINE EUROPE BETAIL. La société ELEVAGE NOUVELLE-AQUITAINE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 juin 2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce d’AGEN le 17 mai 2024 au nom des deux sociétés pour être annexé au Registre du Commerce et des Sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de Commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Commerce compétent.Pour avis