Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BMG Bureaux la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Le Bois Montbourcher – 49220 Chambellay le montant du capital initial : 294 526,60 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 484 841 374 RCS Angers Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : O VANDOEUVRE la forme : Société Civile l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Le Bois Montbourcher – 49220 Chambellay le montant du capital initial : 10 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 800 451 569 RCS Angers L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : au 31/12/2023 : 2 285 565 € Passif : au 31/12/2023 : 1 093 394 € Actif net : au 31/12/2023 : 1 192 171 € La société Absorbée fait apport à la Société Absorbante, à titre de fusion, sous les garanties ordinaires de fait et de droit et sous les conditions suspensives stipulées à l’Article 18.6, de l’intégralité des éléments actifs et passifs composant son patrimoine à la Date de Réalisation de la Fusion (telle que définie à l’Article 18.6 du projet de fusion), étant précisé que sur le plan comptable et fiscal, la Fusion sera réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d’échange des droits sociaux arrêté entre les Parties est de 1 part sociale de O VANDOEUVRE pour 33,08 actions nouvelles de la Société Absorbante. BMG Bureaux devra procéder, en conséquence, à une augmentation de son capital de 3.307,50 euros par l’émission de 33.075 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro chacune de valeur nominale, lesquelles seront attribuées directement aux associés de O VANDOEUVRE. Le montant de la prime de fusion : La différence entre (i) la valeur réelle des biens et droits respectivement apportés par O VANDOEUVRE (soit 1.192.171 euros) et (ii) la somme du montant nominal de l’augmentation de capital réalisée par la Société Absorbante (soit 3.307,50 euros) et de la soulte (soit 46,19 euros), constituera une prime de Fusion O VANDOEUVRE qui sera inscrite au passif de son bilan. Le montant de la prime de Fusion O VANDOEUVRE est donc de 1.188.817,31 euros. La date du projet commun de fusion : 16/05/2024. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 21/05/2024 au Greffe du Tribunal de commerce d’Angers pour la Société Absorbante et le 21/05/2024 au Greffe du Tribunal de commerce d’Angers pour la Société Absorbée.