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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BMG Bureaux la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Le Bois Montbourcher – 49220 Chambellay le montant du capital initial : 294 526,60 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 484 841 374 RCS Angers Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : PARC DE L’HERMITAGE la forme : Société Civile l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Le Bois Montbourcher – 49220 Chambellay le montant du capital initial : 1 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 489 379 180 RCS Angers L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : au 31/12/2023 : 10 664 242 € Passif : au 31/12/2023 : 8 761 352 € Actif net : au 31/12/2023 : 1 902 890 € La société Absorbée fait apport à la Société Absorbante, à titre de fusion, sous les garanties ordinaires de fait et de droit et sous les conditions suspensives stipulées à l’Article 18.7, de l’intégralité des éléments actifs et passifs composant son patrimoine à la Date de Réalisation de la Fusion (telle que définie à l’Article 18.7 du projet de fusion), étant précisé que sur le plan comptable et fiscal, la Fusion sera réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d’échange des droits sociaux arrêté entre les Parties est de 1 part sociale de PARC DE L’HERMITAGE pour 455,82 actions nouvelles de la Société Absorbante. La Société Absorbante détenant 98 parts sociales de PARC DE L’HERMITAGE. a vocation à recevoir une rémunération, dans le cadre de la Fusion PARC DE L’HERMITAGE, représentée par ses propres actions. Afin que la Société Absorbante ne détienne pas ses propres actions, il ne sera pas procédé à l’échange de parts sociales de PARC DE L’HERMITAGE détenues par BMG Bureaux, représentant ainsi 98 parts de PARC DE L’HERMITAGE. BMG Bureaux devra donc procéder, en conséquence, à une augmentation de son capital de 91 euros, par l’émission de 910 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro chacune de valeur nominale, lesquelles seront attribuées directement aux autres associés de PARC DE L’HERMITAGE. Le montant de la prime de fusion : Il en résulte que la prime de fusion, représentant la différence entre (i) la quote-part de la valeur nette des biens et droits respectivement apportés revenants aux autres associés de PARC DE L’HERMITAGE (soit 38.057,80 euros : 1.902.890 x 2%) et (ii) la somme du montant nominal de l’augmentation de capital réalisée par la Société Absorbante (soit 91 euros) et de la soulte (soit 147,47 euros), constituera une prime de Fusion PARC DE L’HERMITAGE qui sera inscrite au passif de son bilan. Le montant de la prime de Fusion PARC DE L’HERMITAGE est donc de 37.819,33 euros. La date du projet commun de fusion : 16/05/2024. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 21/05/2024 au Greffe du Tribunal de commerce d’Angers pour la Société Absorbante et le 21/05/2024 au Greffe du Tribunal de commerce d’Angers pour la Société Absorbée.