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Avis au Bodacc relatif au projet de fusion Pour la société absorbante : ALPES 3D Société par actions simplifiée au capital de 471 000 EUR Siège social : 36 C, rue des Vingt Toises - 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX 908 698 962 - R.C.S. GRENOBLE Pour la société absorbée : HAUTE-SAVOIE ANTI-NUISIBLES Société par actions simplifiée au capital de 10.000,00 EUR Siège social : 6, rue du Parc - 74100 Annemasse 899 782 080 R.C.S Thonon-les-Bains L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue, s'établit à : Actif brut apporté 160 799,47 € Passif à prendre en charge 45 141,16 € Actif net apporté 115 658,31 € La société PRO SERVICES ENVIRONNEMENT (440 877 504 - RCS VIENNE) détenant, à la date du dépôt du présent traité de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le siège de chaque société concernée, 100 % des droits de vote de la société absorbante et de de la société absorbée, il n'est procédé, en application de l'article L.236-3, II, 3° du Code de commerce, à aucun rapport d'échanges des droits sociaux. La mali technique de fusion est de 331 950,56 €. La date du projet de traité de fusion : 16 mai 2024 La date du dépôt au RCS du projet de traité de fusion au titre de chaque société participante : Pour la société absorbante, au RCS de Grenoble le 21/05/2024 Pour la société absorbée, au RCS de Thonon-les-Bains le 21/05/2024