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PROJET DE FUSION ENTRE FINANCIERE GUICHARD Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 5 000 euros Siège social : 96 rue Edouard Vaillant 10000 TROYES 812 751 022 RCS TROYES ET GUICHARD IMMOBILIER Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 5 000 euros Siège social : 96 rue Edouard Vaillant 10000 TROYES 817 390 867 RCS TROYES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à TROYES du 02/05/2024, la société FINANCIERE GUICHARD, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 96 rue Edouard Vaillant 10000 TROYES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 812 751 022 RCS TROYES et la société GUICHARD IMMOBILIER, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est sis 96 rue Edouard Vaillant, 10000 TROYES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 817 390 867 RCS TROYES ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FINANCIERE GUICHARD par la société GUICHARD IMMOBILIER. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des situations comptables des deux sociétés, arrêtés au 31/12/2023. La société FINANCIERE GUICHARD ferait apport à la société GUICHARD IMMOBILIER de la totalité de son actif, soit 17 410,73 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 5 477,15 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 11 933,58 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une part de la société GUICHARD IMMOBILIER pour une part de la société FINANCIERE GUICHARD. En rémunération de cet apport net, 500 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société GUICHARD IMMOBILIER à titre d'augmentation de son capital social de 5 000 euros. Il est prévu que ces 500 parts nouvelles soient attribuées à l’associé unique de la société FINANCIERE GUICHARD par application de la parité d’échange. La prime de fusion s'élèverait globalement à 6 933,58 euros. Toutefois, la société FINANCIERE GUICHARD est propriétaire des 500 parts sociales de la société GUICHARD IMMOBILIER, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 500 de ses propres parts. En conséquence, si la fusion se réalise, la société GUICHARD IMMOBILIER procédera immédiatement après l'augmentation de son capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 500 parts sociales qu'elle détient au résultat de la fusion, lesdites parts étant annulées. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l’associé unique de chaque société. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FINANCIERE GUICHARD depuis le 01/01/2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GUICHARD IMMOBILIER. La société FINANCIERE GUICHARD sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TROYES au nom des deux sociétés le 16/05/2024. Pour avis