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PROJET DE FUSION Société Absorbante : La société ACTIVE PROGRAMMING SERVICES - APS, société par actions simplifiée au capital de 300.000 €, dont le siège social est situé à BOURGOIN-JALLIEU (38300) - 23 rue Louis Braille, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de VIENNE sous le numéro 343 274 825. Société Absorbée : La société ELMITECH, société par actions simplifiée au capital de 420.000 €, dont le siège social est situé à BOURGOIN-JALLIEU (38300) - 23 rue Louis Braille, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de VIENNE sous le numéro 380 514 851. Le total de l'actif transmis s'élève à 1.818.643 € Le total du passif pris en charge s'élève à 1.180.734 € L'apport net s'élève à 637.910 € Rapport d'échange des droits sociaux : L'intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée d'une part et de la Société Absorbante d'autre part étant détenue par l'Actionnaire Commun, il ne sera procédé par la Société Absorbante à l'émission d'aucune action nouvelle en rémunération des apports de la Société Absorbée conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de Commerce. Prime de fusion : Néant Date du projet : 22/15/2024 Dates et lieux des dépôts du projet : le 23.05.2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE au titre de chaque société participante.