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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Oppositions : Article L.236-15 du code de commerce Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ERNEE du 23/05/2024 La Société HEUDE BATIMENT Société Par Actions Simplifiée au capital de 400 000 € Siège social : 27 Avenue De La Libération 53500 ERNEE 378 008 924 RCS LAVAL La société Apporteuse Et La Société Hépure Société par actions simplifiée au capital de 1 000 € Siège social : 27 Avenue De La Libération 53500 ERNEE 928 563 451 RCS LAVAL La société Bénéficiaire Ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L 236-28 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société HEUDE BATIMENT ferait apport à la société Hépure d'une branche complète et autonome de son activité, évaluée à 184 392,85 euros, et de son passif évalué à 65 392,85 euros, soit une valeur nette de 119 000 euros correspondant à sa branche complète et autonome d'activité de conception et de réalisation d’espaces urbains notamment dédiés à la pratique sportive de loisir (skate-parks, aires de jeux, aires de glisse, etc…) actuellement exploitées par la société apporteuse. En rémunération de cet apport, la société Hépure augmenterait son capital de 119 000 euros, par création de 119 000 actions de valeur nominale de 1 euro, entièrement libérées, attribuées à la société HEUDE BATIMENT. L'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif fiscalement et comptablement à la date d'ouverture de l'exercice en cours c'est-à-dire le 01/01/2024. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais règlementaires. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code du Commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LAVAL le 24/05/2024 pour les sociétés Hépure et HEUDE BATIMENT. POUR AVIS Pour la Société HEUDE BATIMENT Monsieur Xavier HEUDE, Président Pour la Société Hépure HEUDE BATIMENT, Présidente, elle-même représentée par Monsieur Xavier HEUDE, Président