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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DAHER INDUSTRIAL SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 600 000,00 EUR Siège social Immeuble Belaïa 7 avenue de l'Union 94390 Orly Aérogare CEDEX N° RCS 353 522 204 RCS Créteil, est société bénéficiaire DAHER AEROSPACE Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : 43 000 000,00 EUR Siège social Immeuble BELAIA 7 Avenue de l'Union 94390 Orly Aérogare CEDEX N° RCS 597 020 841 RCS Créteil, est société apporteuse Actif : 32 651 916,00 EUR Passif : 17 985 280,00 EUR Actif net apporté : 14 666 637,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société DAHER AEROSPACE ferait apport à la Société Bénéficiaire de l’ensemble des éléments d’actif et de passif de la branche d’activité de services industriels, sous réserve des actifs et passifs expressément exclus dans le cadre du présent traité d’apport. Compte tenu de la valorisation de la branche d’activité et de la Société Bénéficiaire, l'apport sera rémunéré par l'attribution à la Société Apporteuse de 396 actions nouvelles de 3.200 euros de valeur nominale chacune, et l'augmentation de capital correspondante portera le capital social de la Société Bénéficiaire d’un million six cent mille (1.600.000) euros à deux millions huit cent soixante-sept mille deux cents (2.867.200) euros, étant précisé que ce rapport d'échange a été établi d’un commun accord entre les parties. Montant prévu de la prime d’apport : 13.399.437 euros. Date de l’effet de l’apport : 1er juillet 2024. Date du projet : 03/05/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/05/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société DAHER AEROSPACE et au nom de la société DAHER INDUSTRIAL SERVICES