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PROJET DE FUSION ENTRE AMBULANCES RAFFY Société à responsabilité limitée au capital de 25 000 euros Siège social : 89 Avenue Victor Hugo 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU 349 974 113 RCS PERIGUEUX ET AXSI Société à responsabilité limitée au capital de 201 720 euros Siège social : 33 Allée Giuseppe Verdi 33470 GUJAN MESTRAS 481 616 613 RCS BORDEAUX AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à GUJAN-MESTRAS du 26 avril 2024, La société AMBULANCES RAFFY, société à responsabilité limitée au capital de 25 000 euros, dont le siège social est 89 Avenue Victor Hugo 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 349 974 113 RCS PERIGUEUX, et la société AXSI, société par actions simplifiée au capital de 201 720 euros, dont le siège social est 33 Allée Giuseppe Verdi 33470 GUJAN MESTRAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 481 616 613 RCS BORDEAUX, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AMBULANCES RAFFY par la société AXSI. La société AMBULANCES RAFFY ferait apport à la société AXSI de la totalité de son actif, soit 325 373 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 95 100 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 230 273 euros. La société AXSI détenant la totalité des 1 294 parts composant le capital social de la société AMBULANCES RAFFY, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de AMBULANCES RAFFY détenues par AXSI un boni de fusion de 45 003 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er novembre 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AMBULANCES RAFFY depuis le 1er novembre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AXSI. La fusion sera réalisée le 31 juillet 2024 au plus tard. La société AMBULANCES RAFFY sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de PERIGUEUX pour la société AMBULANCES RAFFY en date du 23 mai 2024, - au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société AXSI en date du 23 mai 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis