Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION THIA Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 18 000 000,00 EUR Siège social 20 Avenue Desclaux 33370 Artigues-près-Bordeaux N° RCS 851 949 651 RCS Bordeaux, est société absorbante MATH Société à responsabilité limitée Au capital de : 11 301 000,00 EUR Siège social 20 Avenue Desclaux 33370 Artigues-près-Bordeaux N° RCS 808 933 543 RCS Bordeaux, est société absorbée 1. Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 23 mai 2024, la Société MATH (absorbée), société à responsabilité limitée au capital de 11 301 000 Euros, dont le siège est à ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370), 20 avenue Desclaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 808 933 543, et la Société THIA (absorbante), société à responsabilité limitée au capital de 18 000 000 Euros, dont le siège est à ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370), 20 avenue Desclaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 851 949 651, ont établi ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MATH par la société THIA. 2. Aux termes de ce projet, la société absorbée ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société THIA de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société MATH, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine la Société MATH devant être dévolue à la Société THIA dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au : . Pour la Société THIA (absorbante) : au 31 décembre 2023 ; . Pour la Société MATH (absorbée): au 31 décembre 2023. Il s’agit des dates de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés, conformément à la réglementation comptable (PCG art. 710-1 et 720-1), pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2023. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 20 071 472 € et des éléments de passif pris en charge égale à 89 530 €, soit un actif net apporté égal à 19 981 942 €. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait d’1 part sociale de la Société MATH pour 1,756233 part de la Société THIA. 5. En rémunération de l'apport-fusion effectué par la Société MATH, la Société THIA procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 19 847 200 € pour le porter à 37 847 200 € par création de 198 472 parts nouvelles d'une valeur nominale de 100 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l’associé de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la Société MATH et le montant de l'augmentation de capital constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la Société THIA sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres parts, la Société THIA procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital de18 000 000 €, lesdites parts étant annulées. Le capital social serait ainsi ramené à 19 847 200 €. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La Société MATH sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société THIA sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société MATH à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de manière rétroactive au 1er janvier 2024. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX au nom de Société MATH et de la Société THIA le 24 mai 2024. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Gérant de la Société THIA Le Gérant de la société MATH