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Aux termes d'un acte sous seing privé du 24/05/2024, La société PLANCKTON, société à responsabilité limitée au capital de 299 720 euros, dont le siège social est 42 rue de Tauzia 33800 BORDEAUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 789 922 523 RCS BORDEAUX, et la société CONAPT, société à responsabilité limitée au capital de 6 000 euros, dont le siège social est 42 rue Tauzia 33800 BORDEAUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 477 589 006 RCS BORDEAUX, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PLANCKTON par la société CONAPT. La société PLANCKTON ferait apport à la société CONAPT de la totalité de son actif, soit 321 378 euros, sans prise en charge de passif, aucun élément n’étant inscrit au passif de la société PLANCKTON au 30/06/2023. La valeur nette des apports s'élèverait à 321 378 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société CONAPT pour 679 parts de la société PLANCKTON. En rémunération de cet apport net, 2750 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CONAPT à titre d'augmentation de son capital social de 27 500 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 293 878 euros. La fusion des sociétés étant réalisée « à l’envers », soit par absorption de la société mère par sa filiale, la société CONAPT procéderait un instant de raison après l’augmentation de son capital, à une réduction dudit capital social par annulation des 600 parts sociales de 10 euros, devenues auto-détenues, soit une réduction du capital d’un montant de 6 000 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société PLANCKTON depuis le 1er juillet 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CONAPT. La société PLANCKTON sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX au nom des deux sociétés le 27 mai 2024.