Cegelec Infra Bassin de Loire à Beaucouzé Cedex (49071) - Vente - Commercia.fr
Nouvelles cessions de fonds de commerce
Cegelec Infra Bassin de Loire

Cegelec Infra Bassin de Loire, située à Beaucouzé Cedex (49071), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

Cegelec Infra Bassin de Loire

Rachat publié dans Bodacc A n°20240102 le 29/05/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
Cegelec Infra Bassin de Loire
N° RCS :
537 916 223 RCS Angers
Forme :
Société par actions simplifiée à associé unique
Capital :
1 360 538 EUR
Code NAF :
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Cegelec Infra Bassin de Loire Société par Actions Simplifiée au capital de 1.360.538,25 euros Siège social à : 14 Avenue du Pin - 49071 BEAUCOUZE Cedex 537 916 223 RCS Angers Avis de projet de fusion simplifiée Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 avril 2024, la société Cegelec Infra Bassin de Loire, société par actions simplifiée au capital de 1.360.538,25 euros, dont le siège social est sis 14 Avenue du Pin – 49071 BEAUCOUZE Cedex, immatriculée au RCS d’Angers, sous le numéro 537 916 223 et la société Citeos Saumur, société par actions simplifiée au capital de 18.000 euros, dont le siège social est sis ZA Les Aubrières – 49402 SAUMUR Cedex, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 451 143 804 ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société Citeos Saumur par la société Cegelec Infra Bassin de Loire, aux termes duquel la société Citeos Saumur transmettra la totalité de son actif évalué à 27.724,21 euros contre la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 7.252,44 euros, soit un actif net transmis de 20.471,77 euros. La société Cegelec Infra Bassin de Loire est détenue à 100 % par la société VINCI Energies France et la société Citeos Saumur est détenue à 100 % par la société absorbante. La présente opération de fusion est expressément soumise au régime des fusions simplifiées, conformément à l’article 236-11 du code de commerce modifié par la loi n° 2019-744 du 9 juillet 2019. Cette opération de fusion entre sociétés fille-mère ne donnera pas lieu à échange d’actions. Il n’est donc procédé à aucun calcul relatif au rapport d’échange. Montant prévu du mali de fusion : 228,23 euros. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Angers au nom des deux sociétés le 27 Mai 2024. Pour avis.
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

Cegelec Infra Bassin de Loire : 14, Avenue du Pin 49071, Beaucouzé Cedex, France. SIREN : 537 916 223

Code APE