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Avis de projet de fusion par voie d’absorption de la société SYSTEM SOLUTIONS FRANCE par la société TRUSTTEAM Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MAXEVILLE (54), du 16 mai 2024, les sociétés : TRUSTTEAM, SAS au capital de 1.790.450 € dont le siège social est sis à MAXEVILLE (54320), 41 Rue Albert Einstein, Parc d'activités Saint Jacques, immatriculée au RCS de Nancy sous le n°519 037 253 (société absorbante), et SYSTEM SOLUTIONS FRANCE, SARL au capital de 15.000 €, dont le siège social est sis à ARS-LAQUENEXY (57530), Le Cunésien, Rue de la Royal Canadian Air Force, ZAC Pôle Santé Innovation Mercy, immatriculée au RCS de Metz sous le n°478 938 384 (société absorbée), ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société SYSTEM SOLUTIONS FRANCE par la société TRUSTTEAM. Sur la base de ses comptes arrêtés au 31 décembre 2023, l'actif et le passif de la société SYSTEM SOLUTIONS FRANCE dont la transmission est prévue à la société TRUSTTEAM, s'élèvent respectivement à 1.843.428 € pour son actif, et à 1.429.726 € pour son passif, faisant ressortir un actif net, de 413.702 €. Conformément aux dispositions de l'Article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société mère de la société TRUSTTEAM détient à ce jour la totalité des titres représentant l'intégralité du capital de la société SYSTEM SOLUTIONS FRANCE et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange des titres de la société SYSTEM SOLUTIONS FRANCE contre des actions de la société TRUSTTEAM. Il n'y aura donc pas lieu à émission d’actions de TRUSTTEAM contre les titres de la société SYSTEM SOLUTIONS FRANCE, ni à augmentation du capital de TRUSTTEAM. En conséquence, TRUSTTEAM et SYSTEM SOLUTIONS FRANCE sont convenues qu'il n'y a pas lieu à déterminer de rapport d'échange. Les créanciers des sociétés SYSTEM SOLUTIONS FRANCE et TRUSTTEAM dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, L. 236-21 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion en date du 16 mai 2024 a fait l'objet d'un dépôt le 17 mai 2024 au greffe du Tribunal Judiciaire de Metz pour SYSTEM SOLUTIONS France, et le 16 mai 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de NANCY pour TRUSTTEAM. Le gérant de la société SYSTEM SOLUTIONS FRANCE et la Présidente de la société TRUSTTEAM.